Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [04/12/2024]

Bienvenue sur paulcondouretart.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur notre site. En effectuant un achat, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Informations sur l’entreprise

Paul Condouret PA.C
Adresse : 23 rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse, France
Email : art.paulcondouret@gmail.com

2. Produits et services

Paul Condouret PA.C propose des œuvres d’art en impression (prints).

  • Chaque produit est décrit avec soin. Toutefois, des variations mineures (notamment de couleur) peuvent exister en raison des différences d’affichage des écrans.
  • Les quantités disponibles sont limitées, et les commandes sont honorées sous réserve des stocks disponibles.

3. Prix

  • Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont ajoutés lors du processus de commande et varient en fonction de l’adresse de livraison et du mode choisi.
  • Paul Condouret PA.C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

  • Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site paulcondouretart.com.
  • En passant une commande, le client garantit que les informations fournies sont exactes et complètes.
  • Paul Condouret PA.C se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

  • Le paiement est dû immédiatement après validation de la commande.
  • Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, et autres solutions de paiement indiquées sur le site.
  • Les transactions sont sécurisées via des protocoles SSL pour protéger vos données.

6. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse fournie lors de la commande.
  • Délais de livraison estimés :
    • France : 5 à 10 jours ouvrés.
    • International : 10 à 20 jours ouvrés (variable selon la destination).
  • Paul Condouret PA.C ne peut être tenu responsable des retards causés par des transporteurs ou des événements hors de son contrôle.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

  • Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision.
  • Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Les produits personnalisés ou en édition limitée ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de défaut.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à paulcondouretart@gmail.com.

8. Garanties et responsabilités

  • Paul Condouret PA.C garantit que les produits livrés sont conformes à leur description.
  • En cas de produit défectueux ou endommagé, contactez-nous dans un délai de 14 jours avec des preuves (photos/vidéos).
  • La responsabilité de Paul Condouret PA.C est limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, et contenus présents sur paulcondouretart.com sont la propriété exclusive de Paul Condouret. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution à l’amiable.

  • Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit français.
  • Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Contact

Pour toute question ou demande, vous pouvez nous écrire à :

Paul Condouret PA.C
23 rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse, France
Email : art.paulcondouret@gmail.com

Merci de votre confiance et de votre soutien envers l’art !