Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 04/12/2024

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2. Utilisation du site

En utilisant notre site :

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  • Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées.

3. Produits et services

  • Les œuvres d’art disponibles sur paulcondouretart.com sont des reproductions imprimées à la demande.
  • Chaque produit est décrit avec soin. Toutefois, des différences minimes de couleur peuvent apparaître en fonction des écrans ou du processus d’impression.
  • Les quantités disponibles peuvent être limitées, et les commandes sont honorées sous réserve de disponibilité.

4. Prix et paiement

  • Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes taxes (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors de la commande.
  • Les commandes doivent être payées intégralement au moment de l’achat via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

5. Commandes et annulations

  • Toute commande est définitive une fois validée et payée.
  • En cas d’erreur ou de problème lors de la commande, veuillez nous contacter immédiatement à art.paulcondouret@gmail.com.
  • Paul Condouret PA.C se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou d'impossibilité de traitement.

6. Droit de rétractation et retours

  • Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la réception de votre commande, conformément à la législation en vigueur.
  • Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou en édition limitée, sauf en cas de défaut ou dommage.
  • Pour plus de détails, consultez notre Politique de Remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur paulcondouretart.com (images, textes, graphismes, œuvres) sont la propriété exclusive de Paul Condouret.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

8. Responsabilité

  • Paul Condouret PA.C ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité de l’utiliser.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des tiers (transporteurs).

9. Modification des Conditions de Service

Paul Condouret PA.C se réserve le droit de modifier ces Conditions de Service à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à nos services, vous pouvez nous contacter à :

Paul Condouret PA.C
23 rue d'Aubuisson
31000 Toulouse, France
Email : art.paulcondouret@gmail.com

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